Sécurité et protection des données personnelles

 

DEFINITIONS

Le Site : L’ensemble des sites, pages Internet et services en ligne proposés par Cosmeliz sur le site cosmeliz.fr. L’Utilisateur : La personne utilisant le Site et les services.

 

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière de notre politique de confidentialité décrite ci-après. Elle est susceptible d’être modifiée et/ou complétée à tout moment. Néanmoins, elle s’impose à l’Utilisateur du Site qui est invité à les consulter régulièrement.

 

PRESERVATION DES DONNEES PERSONNELLES VIS-A-VIS DES TIERS

En vertu des lois françaises de protections des données personnelles n° 78-87 du 6 janvier 1978, n° 2004-801 du 6 août 2004, de l’article L. 226-13 du Code pénal et de la Directive Européenne du 24 octobre 1995, nous vous informons que vos données ne font l’objet d’aucune communication à des tiers, de quelque façon que ce soit.

 

UTILISATION DES DONNEES PERSONNELLES

La consultation du Site ne nécessite pas d’inscription ni d’identification préalable. Elle peut s’effectuer sans que vous ne communiquiez de données nominatives vous concernant. Nous ne procédons à aucun enregistrement de données nominatives pour la simple consultation du Site.

Le recueil de vos informations personnelles via le traitement informatique du Site est nécessaire à la réservation d’une prestation et aboutit à la création d’un compte client.

L’Utilisateur fournit ses informations de sa propre volonté, par la saisie de celles-ci.

 

CONSERVATION DES DONNEES PERSONNELLES

Conformément à l’article 6-5° de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, modifiée en 2004, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les données à caractère personnel faisant l’objet d’un traitement ne sont pas conservées au-delà du temps nécessaire à l’exécution des obligations et de la relation commerciale qui en découle.

 

MODIFICATION ET SUPPRESSION DES DONNEES PERSONNELLES

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, modifiée en 2004, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez par ailleurs d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression sur vos données que vous pouvez exercer à tout moment en prenant contact avec Cosmeliz.

 

LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES

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DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Vous acceptez expressément que tout litige susceptible de naître du fait des présentes CGV et mentions légales, notamment de leur interprétation ou de leur exécution, est soumis au droit français à la compétence exclusive des juridictions françaises. De même, la langue du présent contrat est le français.